Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs de moncrpe.com sont collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise individuelle exploitant le site moncrpe.com, dont le siège est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France.

Contact : contact@moncrpe.com.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.

2. Principes appliqués

Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à partir de ces données. Aucune donnée relevant de l'article 9 du règlement général sur la protection des données, dite donnée sensible, n'est collectée.

3. Traitements réalisés

3.1 Consultation du site

Données : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, page d'origine, type de navigateur et de système d'exploitation.
Finalité : fourniture technique de la page, sécurité du site, prévention et détection des abus, établissement de statistiques agrégées de charge.
Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site, article 6.1.f du RGPD.
Durée : les journaux de connexion sont conservés au maximum douze mois, conformément aux obligations de conservation applicables.

3.2 Mesure d'audience

Données : pages vues, durée de consultation, parcours de navigation, source d'arrivée, type d'appareil, localisation approximative déduite de l'adresse IP.
Finalité : comprendre l'usage du site afin d'en améliorer le contenu et l'organisation.
Outil : Google Analytics, avec anonymisation de l'adresse IP.
Base légale : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite, article 6.1.a du RGPD. Aucune mesure d'audience n'est effectuée si vous refusez ou ignorez ce bandeau.
Durée : treize mois au maximum pour la durée de vie des traceurs, quatorze mois pour les données de navigation.

3.3 Inscription à la lettre d'information

Données : adresse électronique et, le cas échéant, prénom.
Finalité : envoi d'informations, de conseils de méthode et d'actualités relatives à la préparation du CRPE, ainsi que d'informations sur les offres de l'éditeur.
Outil : Brevo (Sendinblue SAS), dont les serveurs sont situés en France.
Base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD. Chaque message comporte un lien de désinscription en un clic.
Durée : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard trois ans après votre dernier contact avec l'éditeur.

3.4 Formulaire de contact et échanges par courrier électronique

Données : adresse électronique, nom ou prénom si vous le communiquez, contenu de votre message.
Finalité : traitement de votre demande et suivi de l'échange.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes qui lui sont adressées, article 6.1.f du RGPD, ou exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur l'offre payante.
Durée : trois ans à compter du dernier échange.

3.5 Vidéos intégrées

Certaines pages intègrent des vidéos hébergées sur YouTube. Le lecteur n'est chargé qu'après votre consentement. Le visionnage d'une vidéo entraîne le dépôt de traceurs par Google et la transmission de votre adresse IP à cette société. Voir la politique de cookies.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'éditeur et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et sont liés par un contrat encadrant le traitement :

• Infomaniak Network SA, hébergement du site, Suisse, pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Brevo (Sendinblue SAS), envoi de la lettre d'information, France ;
• Google Ireland Limited, mesure d'audience et lecture de vidéos, avec des transferts possibles vers Google LLC aux États-Unis.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne ou en Suisse, à l'exception de ceux opérés par Google, susceptibles d'impliquer un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, complété le cas échéant par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Si vous refusez ces traitements, il vous suffit de refuser les traceurs correspondants lors de votre passage sur le site : aucune donnée ne sera alors transmise à Google.

6. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des communications par le protocole HTTPS, restriction et journalisation des accès d'administration, authentification renforcée sur les comptes techniques, mises à jour régulières, sauvegardes, et minimisation systématique des données collectées.

Aucun système n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie ;
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD ;
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment et sans motif à la prospection ;
• Portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous avez fournies ;
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès, article 85 de la loi du 6 janvier 1978.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@moncrpe.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Si un doute sérieux existe sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé ; il sera détruit aussitôt la demande traitée.

8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

• CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Mineurs

Le site s'adresse à un public adulte préparant un concours de recrutement de la fonction publique. Il n'est ni conçu ni destiné aux mineurs.

Conformément à l'article 7-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, un mineur de moins de quinze ans ne peut consentir seul au traitement de ses données : le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l'autorité parentale. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'une personne de moins de quinze ans.

Si une telle collecte était portée à la connaissance de l'éditeur, les données seraient supprimées sans délai. Un titulaire de l'autorité parentale peut en demander la suppression à tout moment à l'adresse de contact.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, une information spécifique sera diffusée sur le site.